AIDES FINANCIÈRES:

FONDS EN ÉCONOMIE SOCIALE

Le Fonds d’économie sociale au Cœur de la Montérégie vise à stimuler la naissance de projets d’entrepreneuriat créateurs d’emplois ayant une rentabilité sociale dans la MRC de Rouville. Il offre un support technique et financier pour des projets de démarrage, de consolidation ou d’expansion d’entreprises d’économie sociale.

Le terme économie sociale réfère à deux concepts : économie et social. Le premier concept renvoie à la production concrète de biens ou de services qui contribue à une augmentation nette de la richesse collective. Le terme social, quant à lui, réfère à une rentabilité sociale et non purement économique.

Une entreprise d’économie sociale s’articule autour des principes et règlements suivants :
• Finalité des services aux membres ou à la collectivité;
• Autonomie de gestion;
• Processus de décision démocratique;
• Primauté de la personne et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus;
• Participation;
• Prise en charge et responsabilité individuelle et collective.

Finalement, les entreprises d’économie sociale :
• Produisent des biens et des services répondant à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
• Procurent des emplois durables;
• Présentent une viabilité financière;
• Disposent de sources de financement diversifiées;
• Génèrent des revenus autonomes.

Le Fonds d’économie sociale (FES) offre une aide financière sous forme de subvention à des organismes à but non lucratif ou à des coopératives.

Critères d’admissibilité
• Être porté par un groupe d’individus ou de promoteurs regroupés au sein d’une organisation;
• Être, sur le plan légal, une organisation de type organisme sans but lucratif ou coopérative;
• Le montage financier doit comporter une diversité, une complémentarité ainsi qu’un équilibre entre les sources de   financement (viabilité économique et rentabilité sociale) ; et compter au minimum un troisième partenaire financier (institution financière, programmes gouvernementaux) à part du groupe promoteur et le CLD;
• Comporter des dépenses réelles en immobilisation;
• Créer des emplois durables;
• Pouvoir démontrer, à la satisfaction du CLD, que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet;
• Desservir le territoire de la MRC de Rouville ou des villes ou municipalités qui en font partie.

La contribution financière peut porter sur l’un ou l’autre des volets suivants :

Volet « Démarrage»
Un projet doit répondre aux conditions d’admissibilité et :
• S’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les deux premières années d’opération qui démontre que l’entreprise présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité.

Volet « Consolidation »
Un projet doit répondre aux conditions d’admissibilité, et :
• S’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les trois premières années d’opération qui démontre que l’entreprise présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité.
• Une entreprise d'économie sociale peut bénéficier d'une aide en consolidation dès l'année 3 d'existence de l'entreprise.

Volet « Expansion »
Un projet doit répondre aux conditions d’admissibilité, et :
• S’appuyer sur un plan d’affaires et des états financiers réels qui démontrent que l’entreprise présente :
   o une viabilité et une rentabilité;
   o une augmentation constante du chiffre d'affaire et du nombre d'employés;
   o l'autofinancement de l'organisme à 70%.
• L'entreprise peut présenter un nouveau projet aux 2 ans.

Les dépenses admissibles
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, des frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature;
• L’acquisition de nouvelles technologies : savoir-faire, licence ou accord de fabrication (brevet) ou toute autre dépense de même nature;
• L’acquisition de logiciels ou progiciels ou toute autre dépense de même nature.

Nature et montant de l’aide financière

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD.

• Le total des aides financières octroyées par le CLD et/ou par les ministères et organismes gouvernementaux ne peut dépasser 80 % du coût de projet;
• Le coût de projet doit être d’au moins 5 000 $;
• L’aide financière maximale, sous forme de subvention, est de 50 000 $ par entreprise d’économie sociale pour les volets « Démarrage » et « Consolidation » et de 40 000 $ pour le volet « Expansion ».